J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09236
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
NOR : MESP0121544A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil est accordée au laboratoire de l'institut mutualiste de Monsouris, sis 42, boulevard Jourdan, 75674 Paris Cedex 14.